Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Movenza, logiciel en ligne de suivi d'élèves destiné aux coachs sportifs professionnels, édité par Rayan Salhi (« l'Éditeur »). Elles s'appliquent aux coachs, utilisateurs professionnels du service, et à leurs élèves, utilisateurs invités par un coach. Leur acceptation est requise à la première connexion et à chaque nouvelle version.

2. Accès au service

• Les comptes coach sont créés par l'Éditeur après une démonstration ; il n'existe pas d'inscription libre.
• Les élèves accèdent au service uniquement sur invitation de leur coach.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute utilisation de son compte est réputée faite par son titulaire.

3. Phase bêta gratuite

Movenza est actuellement proposé en version bêta, gratuitement, sans abonnement ni moyen de paiement. Le service peut évoluer, connaître des interruptions ou des corrections pendant cette période. Toute mise en place d'une offre payante sera annoncée par e-mail au moins trente jours à l'avance et ne s'appliquera qu'avec l'accord exprès du coach ; à défaut, il pourra exporter ses données et fermer son compte.

4. Paiement en ligne

Aucun paiement n'est encaissé par l'Éditeur pendant la bêta. Le paiement en ligne (abonnements, paiements par carte) n'est pas activé.

5. Durée et résiliation

• Le coach peut cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de son compte à tout moment, sans frais.
• L'Éditeur peut mettre fin à la bêta en prévenant les coachs au moins trente jours à l'avance, en leur laissant le temps d'exporter leurs données.

6. Règlements entre coachs et élèves

Le service permet au coach d'établir des devis et des factures et d'y enregistrer les règlements reçus (espèces, virement, chèque). La relation commerciale (prestations, factures, TVA, remboursements, litiges) est conclue exclusivement entre le coach et son élève ; l'Éditeur n'y est pas partie et ne perçoit aucune somme.

7. Gratuité et responsabilité pendant la bêta

Le service étant fourni gratuitement et en cours de développement, il est mis à disposition en l'état ; l'Éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité et la sécurité, notamment par des sauvegardes quotidiennes, sans garantie de disponibilité continue.

8. Obligations des utilisateurs

• Utiliser le service conformément à la loi et ne publier aucun contenu illicite, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Le coach est seul responsable de ses programmes, conseils et prestations, de la vérification de l'aptitude de ses élèves (notamment au moyen du questionnaire de santé PAR-Q) et du respect de sa réglementation professionnelle. Movenza n'est pas un service médical et ne remplace pas un avis médical.
• Le coach informe ses élèves du traitement de leurs données et recueille les autorisations nécessaires (voir l'accord de sous-traitance).

9. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses élèves, le coach est responsable de traitement et l'Éditeur agit en tant que sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions.

10. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident). Vis-à-vis des coachs professionnels, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle ne saurait être engagée pour les contenus et prestations des coachs.

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel reste la propriété de l'Éditeur ; l'accès au service confère un droit d'utilisation personnel et non exclusif pour sa durée. Les contenus des coachs et des élèves restent leur propriété ; ils accordent à l'Éditeur le seul droit de les héberger et de les afficher pour fournir le service.

12. Suspension et fin du compte

En cas de manquement grave (fraude, contenu illicite), l'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte. À la fin du compte, le coach peut demander l'export de ses données ; elles sont ensuite supprimées, à l'exception de celles que la loi impose de conserver.

13. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer ; chaque nouvelle version est présentée à la connexion suivante et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige avec un coach professionnel relève des tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable. Contact : contact@movenza.fr.